ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors frais de port.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - BAGUE OCCASION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de BAGUE OCCASION jusqu'au complet encaissement du prix BAGUE OCCASION.

ARTICLE 2 - COMMANDE

BAGUE OCCASION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités
Les produits achetés chez BAGUE OCCASION ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Le délai moyens habituel de livraison correspondent aux délais de traitement d’expédition (préparation du matériel, ajout des options, emballage) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (délai habituel de 48H fourni par notre transporteur). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. BAGUE OCCASION ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition ou de rupture de stock, vous pouvez toujours annuler votre commande passé un délai de 10 jours après réception de votre règlement.
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à BAGUE OCCASION toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 12.1 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par carte bancaire en ligne
"Lors d'un paiment par carte bancaire, la seule information que nous ayons sur le paiement de la part de la banque est "acceptée" ou "refusée". Nous n'en savons pas plus, aucune information en particulier sur le nom de la personne a qui appartient la carte.
Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été récupérés de manières frauduleuses (ticket de CB qui traînent, numéro noté alors que votre carte était à la portée d'une tierce personne,...) nous n'avons aucun moyen de le savoir. Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes suceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette demande ne vous sera faite que dans certaines conditions et si vous n'êtes pas dans l'annuaire de France Telecom. Veuillez nous excuser pour le désagrément, mais ces mesures qui s'avèrent très efficaces, nous ont permis de diminuer significativement le nombre de fraudes bancaires sur notre site"

- soit par virement bancaire (nous contacter pour obtenir nos coordonnées bancaires).

- soit par chèque bancaire à libeller à l’ordre de BAGUE OCCASION (une photocopie de la carte d'identité du destinataire devra être jointe au paiement dans le cas où le détenteur du chèque ne correspondrait pas au destinataire de la commande).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

8.1 - Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les logiciels informatiques descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 10 jours prévu précédemment.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et BAGUE OCCASION ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de BAGUE OCCASION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, BAGUE OCCASION ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, BAGUE OCCASION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. BAGUE OCCASION ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de BAGUE OCCASION. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. BAGUE OCCASION ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 12 - GARANTIE

12.1 Garantie légale
Tous nos produits ne faisant pas l’objet d’une garantie constructeur bénéficient d’une garantie BAGUE OCCASION de 1 mois ou plus. Nous vous invitons, si cela n’est pas précisé au moment de la vente, à contacter notre service client afin de vous faire préciser le type de garantie dont votre produit bénéficie. Dans le cadre de la garantie de 1 mois BAGUE OCCASION, celle-ci pourra s’exercer de la manière suivante :
- Remplacement par un matériel équivalent ou supérieur
Ou
- Réparation en SAV BAGUE OCCASION ( les frais de port sont à la charge de BAGUE OCCASION uniquement si une panne est constatée )
Ou
- Remboursement du matériel et des frais de port
Le choix de la manière dont la garantie sera appliquée pourra être imposé par BAGUE OCCASION.

12.2. Garantie contractuelle
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le Service clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Toute garantie s'applique à date de facture.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes…),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur du matériel,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant.